J.O. 32 du 7 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0710024D
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Arnaudin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.